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Siret 911 942 597 00012
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Responsable :
Sophie DUGUET
Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
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1.1 Champ d'application
Les présentes conditions de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes de services (ci-après les « Services ») conclues sur le site internet marchand https://www.skinupacademy.com (ci-après le « Site »), entre SKINUP ACADEMY, 19 rue Gustave Eiffel 37190 Azay-le-Rideau, ayant son siège social au 2 chemin de la Noraie 3719 Azay-le-Rideau (ci-après « SKINUP ACADEMY ») et tout consommateur au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après le « Client ») qui procède à son inscription ou à celle d'un tiers aux Services (ci-après le « Participant »).
SKINUP ACADEMY se réserve le droit d'adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes de Services est celle figurant sur le Site à la date de la passation de la commande de Services par le Client. Les présentes CGV sont rédigées en français.
1.2 Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « CGV » ou « Conditions générales de vente » sur toutes les pages du Site. Toute commande effectuée par le Client est conditionnée à la consultation et à l'acceptation préalable et sans réserve des CGV par le Client en ligne en cochant la case d'acceptation. La commande de Services par le Client implique donc l'adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV.
SKINUP ACADEMY propose au Client de participer à des stages de tennis donnant accès à des cours particuliers au sein de SKINUP ACADEMY et à d'autres services annexes notamment des cours de langue, services médico-sportifs, des services de transport et des services d'hébergement, participation à des compétitions sportives plus amplement décrits sur le Site. SKINUP ACADEMY s'engage à fournir au Client les Services conformément aux offres telles que présentées sur le Site et acceptées par le Client. SKINUP ACADEMY ne peut assurer le résultat obtenu par les Clients à l'issue du suivi du Service sélectionné, ce que reconnaît le Client (de type victoire à toute compétition éventuelle ou amélioration du classement du Participant au stage).
Les prix des Services facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix des Services ne constituent aucunement des offres susceptibles d'engager SKINUP ACADEMY au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. SKINUP ACADEMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
4.1. Majorité
Le Client qui passe commande sur le Site doit être une personne majeure (c'est-à-dire avoir plus de dix-huit (18) ans). La commande peut être passée par le Client en son propre nom et pour son compte, au nom et pour le compte d'un tiers majeur ou d'un tiers mineur. L'inscription d'un enfant mineur doit être réalisée par son représentant légal ou par une personne majeure avec l'accord dudit représentant légal. SKINUP ACADEMY se réserve le droit de fixer des conditions d'âge pour les participants à certains Services.
4.2. Passation de commande en ligne
Le Client est invité à choisir son Service suivant les dates proposées et à l'ajouter à son panier. Une fois fait, il peut valider sa commande en renseignant obligatoirement son nom, son prénom, son email, son téléphone et en cochant la case d'acceptation des conditions générales de vente.
Le paiement s'exécute avec le bouton VALIDER. Il redirige vers la plateforme de paiement en ligne STRIPE. Un email de confirmation de commande est envoyé au Client.
4.3. Paiement des Services
Les Services sont payables en euros, comptant au moment de la commande.
Dans le cas d'une commande sur le Site, le paiement des Services peut s'effectuer par Visa, Master Card, American Express ou Paypal par l'intermédiaire de l'interface sécurisée de paiement STRIPE, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client peut accéder ici aux conditions générales d'utilisation de l'interface sécurisée https://stripe.com/fr/legal/ssa. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de l'interface sécurisée et ne saurait être imputée à SKINUP ACADEMY. A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l'interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.
5.1. Confirmation de commande
A l'issue du paiement effectué par le Client sur le Site et validé par SKINUP ACADEMY, SKINUP ACADEMY adressera au Client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les Services commandés, le prix des Services, les coordonnées de SKINUP ACADEMY, les conditions générales de vente applicables au moment de la vente.
5.2. Modification de la commande par le Client
Aucune modification de la commande n'est acceptée par SKINUP ACADEMY, sauf accord de cette dernière au cas par cas.
5.3. Annulation de la commande par SKINUP ACADEMY
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire signalé par l'établissement bancaire du Client ou de tout autre incident de paiement, la commande de Services sera annulée par SKINUP ACADEMY, sauf à ce que le Client adresse sans délai à SKINUP ACADEMY un autre moyen de paiement accepté par cette dernière.
En tout état de cause, SKINUP ACADEMY se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par le Client. En cas d'annulation d'une commande, le Client sera remboursé de tous frais déjà payés.
5.4. Annulation de la commande par le Client
SKINUP ACADEMY permet au Client d'annuler sa commande dans les conditions suivantes : (i) si l'annulation intervient plus de trente (30) jours calendaires avant la date de début d'exécution des Services, le Client sera remboursé à hauteur de soixante-quinze pour cent (75%) du prix total des Services, (ii) si l'annulation intervient entre quinze (15) et trente (30) jours calendaires avant la date de début d'exécution des Services, le Client sera remboursé à hauteur de cinquante pourcent (50%) du prix total des Services, (iii) si l'annulation intervient dans les quinze (15) jours précédents la date de début d'exécution des Services, le Client n'aura droit à aucun remboursement.
La livraison s'entend de l'accessibilité par le Client du Service, en application de l'article L.216-1 du Code de la consommation (ci-après la « Livraison »). La Livraison est réputée effective à compter de la confirmation de commande adressée par SKINUP ACADEMY au Client par e-mail.
Les Services commercialisés sur le Site constituent des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou une période déterminée. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
8.1. Etat de santé du Participant
SKINUP ACADEMY ne peut être tenue pour responsable d'une quelconque dissimulation par le Client de l'état de santé du Participant. Toute blessure ou incident de toute nature affectant physiquement le Client ou le Participant, antérieur à l'exécution des Services, ne donne pas lieu à une prise en charge des soins par SKINUP ACADEMY et les frais correspondants seront facturés au Client. En cas de blessure ou incident de toute nature affectant physiquement le Client ou le Participant lors de l'exécution des Services, le Client donne mandat à SKINUP ACADEMY de prendre toutes mesures de soins ou d'hospitalisation nécessaires. Les soins seront pris en charge par SKINUP ACADEMY dans la limite des compétences et infrastructures de son centre médico-sportif. Tout soin complémentaire restera à la charge du Client.
8.2. Assurance
Dans le cadre de son activité, SKINUP ACADEMY est assurée dans les conditions prévues par les articles L321-1 et suivants du code du sport. Pour sa part, le Client est seul responsable de souscrire une assurance responsabilité civile.
Le Client garantit que le Participant a souscrit une police d'assurance de responsabilité civile personnelle couvrant tout dommage (i) qu'il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant toute la durée des Services, (ii) auquel pourrait l'exposer sa pratique sportive en application des dispositions de l'article L321-4 du code du sport.
8.3. Responsabilité
SKINUP ACADEMY n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès et de commande sur le Site. La responsabilité de SKINUP ACADEMY est expressément exclue, ce que reconnait le Client, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet.
La responsabilité de SKINUP ACADEMY est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, en cas (i) d'utilisation impropre des Services ou matériels mis à disposition pendant l'exécution des Services ou de non-respect des préconisations d'usage, (ii) d'absence de résultat (de type victoire à toute compétition éventuelle ou amélioration du classement du Participant au stage) à l'issue de l'utilisation des Services, (iii) de perte, de détérioration ou de vol de tout objet personnel pendant l'exécution des Services, (iv) en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil et de la jurisprudence en vigueur.